mentions légales
1. Le Site
ce site web est édité par le
Conseil Syndical Cours Saint Charles
64 avenue du General de Gaulle
92250 La Garenne Colombes
Mail : contact@coursaintcharles.fr
et hébergé par
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (GE)
Suisse
contact : contact-us
2. Accès au site et Responsabilité
L’accès au présent site web et son utilisation sont réservés à un usage strictement informatif, sans valeur contractuelle.
Les sources des informations diffusées sur le présent site sont réputées fiables mais le site ne garantit pas être exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Malgré des mises à jour régulières, le présent site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’ensemble des informations contenues sur ce site est susceptible d’être modifié à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons également le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable l’accès à tout ou partie du site.
Toute correspondance ou matériel que vous envoyez sur Internet au Conseil Syndical est et sera considéré comme non confidentiel et non déposé.
Le présent site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
3. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres Sites. Nous ne prenons aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via notre site et nous ne serions en aucune façon être responsables du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites.
4. Données personnelles et Cookies
Le présent site n’exploite pas de cookies gérant des données personnelles, et ne collecte ni ne stocke aucune données personnelles sur ses visiteurs, même pour ses formulaires de contact dont l’information saisie est immédiatement transmise aux serveurs d’expédition sans stockage ni historique.
Dans sa version initiale et actuelle (1.1) le site n’utilise aucun cookie, ni personnel ni technique, à l’exception des formulaires de contact. Ces derniers utilisent des cookies techniques à des fins d’antispam, et ne collectent aucune information personnelle, conformément à la réglementation européene RGPD.
5. Propriété Intellectuelle
En vous connectant sur le site du Conseil Syndical de la Résidence Cours Saint Charles, propriétaire ou faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous vous interdisez de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et exprès de notre part.
En effet, les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Enfin, il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
6. Droit Applicable
Le présent site est soumis au droit français, les tribunaux français étant donc les seuls compétents en cas de litige.
7. Ressources et Crédits
Le présent site s’appuie, avec leurs accords, sur des icones publiées par le site Freepik de www.flaticon.com, et sur une photographie produite par Jannoon028 et publiée sur le site Freepik.
L’icône « favico » s’affichant sur l’onglet du navigateur web connecté à ce site a été généré librement par l’outil Favicon.io.