Règlement intérieur

Les parties privatives sont constituées par les locaux, espaces, et éléments qui sont compris dans un local privatif d’unbâtiment et, comme tels, ont affectés à l’usage exclusif et particulier de son occupant.

Elles comprennent notamment, sans que cette énonciation soit limitative :

• Les carrelages, dalles et, en général, tous revêtements ;
• Les plafonds et les parquets (à l’exception des gros œuvres qui sont « parties communes ») ;
• Les cloisons intérieures avec leurs portes ;
• Les portes palières, les fenêtres et portes-fenêtres, les persiennes et volets, les appuis des fenêtres ;
• Les enduits des gros murs et cloisons séparatives,
• Les canalisations intérieures, convecteurs électriques,
• Les installations sanitaires des salles de bains et des salles d’eau, des cabinets de toilette et water-closets ;
• Les installations de la cuisine, éviers, etc ;
• Les placards et penderies ;
• Et en résumé, tout ce qui est inclus à l’intérieur des locaux, la présente désignation n’étant qu’énonciative et non

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire.

Les séparations entre les appartements, quand elles ne font pas partie du gros œuvre, et les séparations des caves sont mitoyennes entre les copropriétaires voisins.

Les bâtiments de L’ENSEMBLE IMMOBILIER sont destinés à titre principal à l’habitation.

En outre, sous réserve que les règlements le permettent, et sous réserve de l’application de certaines charges, l’exercice des professions libérales à titre individuel ou sous forme sociétaire est autorisé, mais à condition que celles-ci ne causent aucun trouble de caractère exceptionnel par rapport à la destination desdits bâtiments.

Les appartements et les locaux devront être occupés par des personnes de bonne vie et mœurs.

La transformation des appartements en chambres meublées destinées à être louées à des personnes distinctes est interdite. Il en est ainsi notamment de l’organisation d’une pension de famille ou de l’exploitation d’un garni. Mais la location meublée d’un appartement en son entier est autorisée, de même que la location à titre accessoire d’une pièce d’un appartement.

Les emplacements de stationnement pouvant exister sont destinés aux voitures de tourisme et il est interdit d’y remiser des camionnettes, des caravanes ou véhicules similaires.

La transformation d’un ou plusieurs emplacements en atelier de réparation est interdite.

Il ne pourra y être entreposé une quantité d’essence ou autre matière inflammable.

Il est interdit d’y faire tourner les moteurs autrement que pour les besoins des départs et arrivées.

Après l’achèvement de l’immeuble et l’obtention du certificat de conformité, les copropriétaires pourront éventuellement transformer, les emplacements de stationnement en boxes fermés, à l’exclusion des parkings extérieurs, sous réserve de respecter les ventilations existantes et sauf contre-indication technique ou liée à la surface des emplacements.

Dans ce cas, les travaux devront être effectués après que le syndic ait approuvé le modèle de fermeture envisagé, les portes devant être d’un modèle unique semblable à celui choisi par le syndic.

Toutefois, en raison de l’incidence que cela peut avoir sur l’accessibilité de la place voisine et sur la ventilation des sous-sols, la clôture des emplacements de stationnement qui ne sont pas d’ores et déjà isolés des places voisines par un cloisonnement nepourra se faire qu’en accord avec le ou les propriétaires du ou des emplacements de stationnement situés de part de d’autre del’emplacement concerné et il faudra également avoir l’accord du syndic.

Tant les cloisonnements que le système de fermeture devront respecter les limites divisoires sans empiètement sur les parties communes et être strictement implantés sans débordement au-delà de l’axe médian de la ou les bandes de peinture, sauf accord avec le copropriétaire mitoyen.

L’entretien et la- maintenance des ouvrages exécutés incombera au seul copropriétaire concerné sauf à celui-ci à prendre tous accords avec un ou des copropriétaires riverains en cas de transformation· de deux parkings maximum contigus en boxes.

Le syndic est chargé de contrôler l’application des règles ci-dessus. Son accord devra donc être demandé au moins deux mois à l’avance.

Dans le cas où le syndic estimerait que les travaux envisagés ne respectent pas l’ensemble des normes ci-dessus énumérées, il pourra refuser de donner son agrément à l’exécution des travaux.

Le syndic aura la faculté de prendre l’avis d’un architecte dont il pourra imposer la surveillance pendant l’exécution des travaux, aux frais du copropriétaire qui boxe son parking.

Le syndic aura l’obligation de recueillir auprès de la Préfecture de Police tous avis, agréments et autorisations éventuellement nécessaires.

La faculté de procéder au boxage des emplacements de parking, dans les conditions ci-dessus, constituant un droit reconnu par le présent règlement, le syndic ne pourra s’y opposer sans raison.

Après exécution des travaux, il sera constaté par le syndic ou l’architecte de l’immeuble mandaté par le syndic, aux frais du copropriétaire concerné, la parfaite conformité avec le dossier présenté et encore l’absence de détérioration des parties communes. Bien entendu, s’il était constaté une détérioration des parties communes, le coût de réparation de cette détérioration incombera au propriétaire, auteur des travaux.

Observation étant ici faite que :

• les places numéro 20 (lot n°1118) et numéro 21 (lot n°1119) situées au 2ème sous-sol ne pourront être boxées en raison de la présence de gaines de ventilation,
• les boxes ne pourront comporter plus de deux places,
• les parkings pourront être transformés en boxes uniquement après achèvement de l’immeuble et obtention du certificat de conformité,
• le syndic devra consulter l’architecte de l’immeuble et obtenir son accord sur la nature des matériaux à utiliser pour la réalisation des cloisons séparatives.

1. – Les fenêtres et fermetures extérieures, bien que constituant des parties privatives, et également les garde-corps, balustrades, rampes et barres d’appui des balcons, loggias, terrasses, ne pourront, ême en ce qui concerne leur peinture, être modifiés, si cen’est avec l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires des bâtiments statuant aux conditions ci-après fixées.

Toutefois, les copropriétaires dont les appartements disposent de balcons ou terrassés, pourront, sous réserve de l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaire du syndicat principal, statuant dans les conditions de majorité de l’article 25 de la loidu 10 Juillet 1965 ou celle de l’article 25-1, fermer ceux-ci pour les transformer en vérandas ou jardins d’hiver, mais seulement postérieurement à l’obtention du certificat de conformité du bâtiment concerné, et sous la condition toutefois d’en avoir reçu lesautorisations de toutes administrations concernées et du syndic et sous le contrôle et la surveillance de ce dernier et de l’architecte des bâtiments de L’ENSEMBLE IMMOBILIER si besoin en est, et à condition encore de se conformer pour cette installation à unmodèle unique dont le choix sera effectué par le syndic des bâtiments de L’ENSEMBLE IMMOBILIER, avec, l’avis de l’assembléedes copropriétaires constituant le syndicat principal sur ce choix statuant à la majorité sus-indiquée.

La pose de stores est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par l’assemblée générale descopropriétaires.

Sous toutes les réserves qui précèdent et autorisations nécessaires, aucun aménagement ni aucune décoration ne pourront êtreapportés par un copropriétaire aux balcons, loggias, terrasses qui, extérieurement, rompraient l’harmonie de L’ENSEMBLE IMMOBILIER.

Les portes d’entrée des appartements de chacun des bâtiments ne pourront, même en ce qui concerne leur peinture êtremodifiées extérieurement individuellement.

Les tapis-brosses, s’il en existe sur les paliers d’étages, quoique fournis par chaque copropriétaire, devront être d’un modèle uniforme.

En outre, aucun objet ni ustensile ne pourra être déposé, même momentanément, sur les paliers d’étage.

Le tout devra être entretenu en bon état et aux frais de chacun des copropriétaires, et notamment les portes donnant accès aux parties privatives, les fenêtres et, s’il y a lieu, volets, persiennes, stores et jalousies.

2. – Aucune enseigne, réclame ou inscription de publicité ne pourra être apposée à l’extérieur des parties privatives, notamment sur les fenêtres, baies, portes et fermetures particulières, sauf ce qui est dit ci-après au paragraphe 4° de la présente section et à la section Ill du présent chapitre.

3. – Il ne pourra être étendu de linge, ni exposé aucun objet aux fenêtres, ni sur les rebords des balcons, loggias ou terrasses, et d’une façon générale en dehors des endroits qui pourraient être réservés à cet effet.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les propriétaires ou occupants exerçant des activités libérales à titre individuel ou sous forme sociétaire pourront apposer des plaques professionnelles sur les portes d’entrée de leurs locaux privatifs, dont l’emplacement, la forme, les dimensions, la nature et les mentions susceptibles d’y être portés seront déterminés par le syndic et soumis à l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires du bâtiment concerné statuant dans les conditions particulières de majorité prévues à cet effet.

En outre, l’apposition des panonceaux des officiers publics ou ministériels est autorisée selon les usages.

Chaque copropriétaire pourra modifier, comme bon lui semblera et à ses frais, la disposition intérieure de son appartement ou de son local, sous réserve des prescriptions du présent paragraphe, des stipulations du présent règlement relatives notamment à l’harmonie, l’aspect, la sécurité et la tranquillité et, s’il y a lieu, de l’obtention des autorisations nécessaires délivrées par les services administratifs ou éventuellement par les organismes prêteurs.

Il devra, s’il y a lieu, faire exécuter ces travaux sous la surveillance et le contrôle de l’architecte de la copropriété dont les honoraires seront à sa charge. Il devra prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas nuire à la sécurité du bâtiment ; il sera responsable de tous affaissements et dégradations et autres conséquences qui se produiraient du fait de ces travaux, tant à l’égard de la copropriété qu’à l’égard, s’il y a lieu, du constructeur du bâtiment.

Sous réserve de la précision qui va suivre, tous travaux qui affecteraient les parties communes ou l’aspect extérieur des bâtiments et de L’ENSEMBLE IMMOBILIER devront être soumis à l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires, statuant aux conditions de majorité de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965 ou éventuellement celle de l’article 25-1.

Précision étant ici faite qu’en application de la loi du 2 Juillet 2003 « Urbanisme et Habitat » :

Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu’ils n’affectent pas la structure del’immeuble ou ses éléments d’équipement essentiels, devront être approuvés dans les conditions de majorité prévues à l’article 24 de la loi du 10 Juillet 1965,

Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, effectués par certains copropriétaires, à leurs frais, qui affectent les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n’affectent pas la structure de l’immeuble ou s s éléments d’équipement essentiels, ·devront être adoptés dans les conditions de majorité prévues à l’article 24 de la loi du 10 Juillet 1965,

En outre, chaque copropriétaire aura la possibilité de relier des lots contigus en créant des – ouvertures sous le contrôle de l’architecte de L’ENSEMBLE IMMOBILIER. Si la paroi située entre les deux lots contigus constitue une partie commune, l’autorisation de l’assemblée générale statuant aux conditions sus­indiquées est indispensable ; si cette paroi n’est pas une partie commune, elle sera mitoyenne et en conséquence partie privative, le propriétaire des deux lots contigus pouvant donc librement procéder à son percement.

 1. – Il ne pourra être introduits et conservés dans les locaux privatifs des matières dangereuses, insalubres et malodorantes, notamment le stockage d’hydrocarbures et de tous produit ou matière volatiles ou inflammables, dans les garages et autres dépendances, est strictement prohibé.

Dans les garages ainsi que sur les emplacements de parkings et leurs accès, il est interdit de faire tourner les moteurs autrement que pour les manœuvres d’entrée et de sortie.

Il ne pourra être placé, ni entreposé, aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers ou celle des murs déterminée par l’architecte de la copropriété dans le cahier des charges.

Aucun objet ne devra être déposé sur les bordures de fenêtres, balcons, loggias, terrasses, les vases à fleurs devront être fixés et reposer sur des dessous étanches, de nature à conserver l’excédent d’eau.

2. – Les robinets, appareils à effet d’eau et leurs raccordements existant dans les locaux privatifs, devront être maintenus en bon état de fonctionnement et réparés sans délai, afin d’éviter toute déperdition d’eau et autres inconvénients pour les autres lots et les parties communes.

 Les conduits, de quelque nature qu’ils soient, ne pourront être utilisés que pour l’usage auquel ils ont été destinés. Ils devront être protégés contre les conséquences du gel, sauf à être responsable des dommages pouvant être occasionnés aux lots et parties communes.

Il ne pourra être jeté dans les canalisations, et notamment dans celles conduisant aux égouts, des produits ou matièresinflammables ou dangereux.

Il est interdit d’utiliser les tuyaux d’évacuation exposés aux gelées lorsque celles-ci risquent de se produire.

3. – Les propriétaires ou occupants qui utiliseront les conduits de fumée qui pourraient exister dans leurs parties privatives devrontle signaler au syndic afin qu’il puisse prendre les mesures d’entretien en conséquence, et spécialement, faire procéder à leur ramonage.

Les occupants des locaux dans lesquels se trouveraient des trappes de ramonages, des conduits collectifs de fumée devront laisser le libre passage aux personnes chargées par le syndic d’effectuer le ramonage desdits conduits.

Les appareils de chauffage individuels devront être conformes à la réglementation administrative et leur utilisation compatible avec la conception technique des bâtiments. L’utilisation d’appareils à combustion lente est formellement interdite, ainsi que celle de combustibles pouvant détériorer les conduits de fumée.

Toutefois, pour le cas où un ou plusieurs bâtiments seraient dépourvus de colonne de gaz de ville, il sera admis l’utilisation d’appareils à combustion par gaz propane ou butane sous la condition expresse pour les utilisateurs de se conformer à tous les règlements de sécurité en vigueur lors de cette utilisation.

Chaque copropriétaire sera responsable de tous les dégâts et dommages occasionnés par un feu de cheminée qui se seraitdéclaré dans ses locaux par suite d’un défaut de ramonage ou consécutifs à un feu excessif ou qui résulteraient de l’utilisation de combustibles nocifs. Dans ces hypothèses, tous travaux de réparation et de reconstruction devront être faits sous la surveillance de l’architecte de la copropriété.

4. – Les copropriétaires ou occupants devront prendre toutes mesures nécessaires ou utiles pour éviter la prolifération desinsectes nuisibles et des rongeurs. Ils devront en outre se conformer à toutes les directives qui leur seraient données à cet égard par le syndic.

Les occupants, quels qu’ils soient, des locaux privatifs, ne pourront porter en rien atteinte à la tranquillité des autres copropriétaires d’un même bâtiment ou d’un autre bâtiment.

L’usage de tous appareils radiophoniques, audiovisuels, Hl-FI, est autorisé, sous réserve de l’observation des règlements de ville et de police, et sous réserve également que le bruit en résultant ne constitue par une gêne anormale, même temporaire, pour les voisins.

Tout bruit, tapage nocturne et diurne, de quelque nature que ce soit, susceptible de troubler la tranquillité des occupants, est formellement interdit, alors même qu’il aurait lieu à l’intérieur des appartements et autres locaux, il est interdit d’utiliser des avertisseurs dans les garages, parkings et voies de circulation.

Il ne pourra être procédé, à l’intérieur des locaux privatifs, y compris dans les locaux en sous-sol, à des travaux sur le bois, le métal ou d’autres matériaux et susceptibles de gêner les voisins par les bruits ou les odeurs, sauf à tenir compte des nécessités d’entretien et d’aménagement des locaux privatifs.

De façon générale, les occupants ne devront en aucun cas causer un trouble de jouissance diurne ou nocturne par les sens, les trépidations, les odeurs, la chaleur, les radiations ou toute autre cause, le tout compte tenu de la destination des bâtiments.

Ils devront veiller à l’ordre, la propreté, la salubrité de chacun des bâtiments les concernant.

Les machines à laver et autres appareils ménagers susceptibles de donner naissance à des vibrations devront être posés sur un dispositif empêchant la transmission de ces vibrations.

Les appareils électriques devront être antiparasités.

Dans toutes les pièces carrelées, les tables et sièges devront être équipés d’éléments amortisseurs de bruit.

Il ne pourra être possédé, même momentanément, aucun animal malfaisant, dangereux, malodorant, malpropre ou bruyant. Sous les réserves ci-dessus, toutes espèces d’animaux dits de « compagnie » sont tolérées, à condition qu’ils soient, à l’extérieur des parties privatives, portés ou tenus en laisse et que la propreté des parties communes soit rigoureusement respectée. Les dégâts ou dégradations qui seraient causés par un animal, quel qu’il soit, seraient à la charge de son gardien.

Il est interdit expressément de procéder à des travaux de mécanique ou à des opérations de vidange ou de lavage sur les emplacements de parkings ou garages ou encore sur les voies de circulation.

Aucune vente publique de meubles ou autres objets ne pourra avoir lieu dans un bâtiment, même après décès, ou par autorisation de justice.

Ce sont des parties communes à l’usage exclusif du propriétaire du ou des lots auxquels ils sont rattachés.

Les copropriétaires qui bénéficieraient de la jouissance exclusive de balcons, loggias, terrasses ou assimilés devront les maintenir en parfait état d’entretien.

Ils ne pourront procéder à aucun aménagement ni décoration pouvant porter atteinte à l’aspect ou à l’harmonie du bâtiment et de L’ENSEMBLE IMMOBILIER, tel que l’aménagement de vérandas.

Les copropriétaires seront responsables de tous les dommages tels que fissures, fuites, provoqués directement ou indirectement par leur fait ou par le fait des aménagements qu’ils pourraient apporter notamment plantations, jardins suspendus.

Il sera interdit de faire supporter aux dalles une charge supérieure à leur résistance déterminée par l’architecte de la copropriété dans le cahier des charges, en particulier par un apport de terre.

Les copropriétaires intéressés supporteront, en conséquence des utilisations anormales ci-dessus, tous les frais de remise en état qui seraient nécessaires ainsi que tous dédommagements destinés à réparer le trouble de jouissance occasionné.

En cas de carence, les travaux pourront être commandés par le syndic, à leurs frais.

L’utilisation des balcons, loggias, terrasses ou assimilés ne devra causer aucun trouble anormal aux autres copropriétaires.

Les copropriétaires qui bénéficieront de la jouissance exclusive de jardins privatifs devront maintenir constamment ceux-ci en parfait état d’entretien et de propreté.

Ils ne pourront les utiliser que comme jardins d’agrément à l’exclusion de tout autre usage.

Il est interdit d’y entreposer des matériaux, outillage ou matériel, sauf le mobilier de jardin exclusivement, ni rien qui pourrait incommoder par la vue, le bruit ou l’odeur.

Plus particulièrement, il est formellement interdit de réaliser dans les jardins privatifs aucun grill, barbecue ou installation similaire fixe,’ ni d’en utiliser même de mobiles sauf autorisation.

De même, sauf ceux qui existeraient à ce jour et qui pourront y être maintenus, il ne pourra être planté par les copropriétaires concernés aucun arbre à haute tige dans les parties sur dalle de ces jardins. En outre, dans les parties en pleine terre, il ne pourra en être planté sans l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires de L’ENSEMBLE IMMOBILIER statuant à la majorité requise.

Par ailleurs, les copropriétaires concernés devront se conformer à tout règlement du bâtiment et de L’ENSEMBLE IMMOBILIER comme à toutes règles de police urbaine quant à l’usage de tous motoculteurs, tondeuses à gazon ou autres engins de même nature et même plus généralement quant au bruit.

Les haies pouvant séparer ces jardins privatifs, soit entre eux, soit d’avec des parties communes, devront obligatoirement être entretenues et taillées par les propriétaires des lots délimités par celles-ci au moins deux fois l’an.

Ils devront faire procéder à leurs frais à l’élagage des arbres de trouvant sur leurs jardins privatifs aussi souvent que celle sera nécessaire compte tenu du type d’arbre, le tout de façon à ne pas priver les autres lots de la vue qu’ils sont en droit d’attendre euégard à leur situation.

Toutefois, si la copropriété vient à décider à la majorité requise, lesdits jardins pourront être entretenus dans le cadre de l’entretien général des espaces verts. Cette décision régulièrement prise s’imposera à tous les copropriétaires concernés. Dans ce cas, cet entretien incombera à l’ensemble des copropriétaires en considération de l’intérêt général qui s’attache à leur maintien et à leurentretien, et ce, nonobstant leur caractère privatif.

La possession et l’hébergement d’animaux et chiens dangereux, notamment ceux visés par la loi du 6 janvier 1999, sont, même provisoirement, interdits au nom de la destination de l’immeuble et de la sécurité de ses habitants, occupants et visiteurs.

A/– Les copropriétaires devront souffrir l’exécution des réparations, travaux et opérations d’entretien nécessaires aux choses ou parties communes, au service collectif et aux éléments d’équipements communs du bâtiment, même ceux qui desserviraient à ce titre exclusivement un autre local privatif ou un ou plusieurs autres bâtiments, quelle qu’en soit la durée et, si besoin est, livrer accès à leurs locaux aux architectes, entrepreneurs, ouvriers, chargés de surveiller, conduire ou exécuter ces réparations ou travaux et supporter sans indemnité l’établissement d’échafaudages en conséquence, notamment pour le nettoyage des façades, les ramonages des conduits de fumée ou shunts, l’entretien des gaines de vide-ordures, l’entretien des gouttières et tuyaux de descente, sans que cette liste soit limitative.

B/– En tout temps, l’accès des locaux et appartements pour vérification d’état pour reconnaître, notamment, le bon fonctionnement des canalisations, robinetteries, appareils de chauffage ou découvrir l’origine des fuites ou infiltrations sera librement consenti au syndic de.la copropriété et à ses mandataires.

Indépendamment des dispositions du 5°/- ci-dessus, il en sera de même chaque fois qu’il sera exécuté des travaux dans un local privatif, pour vérifier que lesdits travaux ne sont pas de nature à nuire à la sécurité « du bâtiment et de L’ENSEMBLE IMMOBILIER ou aux droits des autres copropriétaires.

C/– Tout copropriétaire possédant un local dans lequel se trouvent des éléments tels que gaines, trappes, regards, compteurs, canalisations communes, câbles électriques ou téléphoniques, devra en tout temps laisser le libre accès aux entreprises et administrations spécialisées pour leur entretien, leurs réparations, le relevage des compteurs ou encore la réalisation de nouveaux branchements.

Les copropriétaires de locaux sis en dernier étage devront, en tant que de besoin, laisser le libre passage pour l’accès aux combles ou aux terrasses, s’il en existe, ainsi qu’aux toitures, et ce pour les seules opérations de contrôle, d’entretien, de réparation et de réfection des parties communes.

 Nul ne pourra, même temporairement, encombrer les parties communes tant de son bâtiment que de L’ENSEMBLE IMMOBILIER, ni y déposer quoi que ce soit, ni les utiliser pour son usage exclusivement personnel, en dehors de leur destination normale, sauf cas de nécessité. Les passages, vestibules, escaliers, couloirs, entrées devront être laissés libres en tout temps. Notamment les entrées et couloirs ne pourront en aucun cas servir de garages à bicyclettes, motocyclettes, voitures d’enfants ou autres qui, dans le cas où des locaux seraient réservés à cet usage, devront y être garées.

En cas d’encombrement d’une partie commune en contravention avec les présentes stipulations, le syndic est fondé à faire enlever l’objet de la contravention, quarante-huit heures après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, aux frais du contrevenant et à ses risques et périls. En cas de nécessité, la procédure ci-dessus sera simplement réduite à la signification faite par le syndic au contrevenant, par lettre recommandée, qu’il a procédé au déplacementde l’objet.                                                                                              • •

1. Aucun copropriétaire ne pourra procéder à un travail domestique ou autre dans les parties communes de son bâtiment etde L’ENSEMBLE IMMOBILIER.
2. Aucun copropriétaire ne pourra constituer dans les parties communes de dépôt d’ordures ménagères ou de déchets quelconques. Il devra déposer ceux-ci aux endroits prévus à cet effet.
3. Les livraisons de provisions, matières sales ou encombrantes devront être faites le matin avant dix heures, il en sera de même de l’approvisionnement des magasins lorsqu’il en existe.
4. L’arrêt et le stationnement des véhicules automobiles est interdit dans les voies et parties communes et, de façon·générale, en dehors des endroits qui pourraient être prévus à cet effet, le tout sauf cas de nécessité dûment justifié.

La conception et l’harmonie générale de chaque bâtiment et de L’ENSEMBLE IMMOBILIER devront être respectées sous le contrôle du syndic.

Toute enseigne ou publicité de caractère commercial ou professionnel est en principe interdite en tout endroit de L’ENSEMBLE IMMOBILIER sous réserve des précisions apportées au paragraphe 4°/ de la section 2 du présent chapitre.

Par ailleurs, il pourra être toléré l’apposition d’écriteaux provisoires annonçant la mise en vente ou la location d’un lot.

Les installations d’antennes ou de dispositifs particuliers extérieurs de réception de radiotélévision, dans le souci de respecterl’aspect esthétique général de L’ENSEMBLE IMMOBILIER, ne pourront être effectuées qu’après avoir obtenu l’autorisation préalable de l’assemblée des copropriétaires du bâtiment concerné statuant dans les conditions de majorité de l’article 25 de la loiou celle de l’article 25-1. A défaut de cette autorisation, le syndic en fera effectuer la dépose aux seuls frais du propriétaire.

Les postes de vide-ordures, s’il en existe, devront être entretenus en état par les usagers et utilisés conformément à leur destination en évitant d’y déverser des liquides, des objets cassants, trop encombrants ou susceptibles de faire bouchon.

Etant ici précisé que ces vide-ordures pourront en tout état de cause être supprimés pour des impératifs d’hygiène, enapplication de la loi du 2 Juillet 2003 « Urbanisme et Habitat », par décision de l’assemblée générale des copropriétaires adoptée à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 Juillet 1965.

En fonction de l’organisation du service de chacun des bâtiments, il pourra être installé dans les entrées des boîtes aux lettres, en nombre égal au nombre de locaux d’habitation d’un modèle déterminé par le syndic.

Les copropriétaires pourront procéder à tous branchements, raccordements sur les descentes d’eaux usées et sur les canalisations et réseaux d’eau, d’électricité, de téléphone et, d’une façon générale, sur toutes les canalisations et réseaux constituant des parties communes, le tout dans la limite de leur capacité et sous réserve de ne pas causer un trouble anormal aux autres copropriétaires et de satisfaire aux conditions du paragraphe 5°/ de la Section Il du présent chapitre.

L’ensemble des services collectifs et éléments d’équipement commun étant propriété collective, un copropriétaire ne pourraréclamer de dommages-intérêts en cas d’arrêt permanent pour cause de force majeure ou de suspension momentanée pour des nécessités d’entretien ou des raisons accidentelles.

 Les espaces libres et jardins, s’il en existe ainsi que leurs aménagements et accessoires, les allées de desserte et voies de circulation devront être conservés par les occupants dans un état de rigoureuse propreté.

En outre, il est interdit de procéder au lavage des voitures dans les voies et aires de circulation communes.

Les copropriétaires et occupants de L’ENSEMBLE IMMOBILIER devront observer et exécuter les règlements d’hygiène, deville, de police, de voirie et en outre, d’une façon générale, tous les usages d’une maison bien tenue.

En cas de carence de la part d’un copropriétaire à l’entretien de ses parties privatives, tout au moins celles visibles de l’extérieur, ainsi que d’une façon générale pour toutes celles dont le défaut d’entretien peut avoir des incidences à l’égard des parties communes ou des autres parties privatives ou de l’aspect extérieur de chacun des bâtiments et de L’ENSEMBLE IMMOBILIER, le syndic, après décision de l’assemblée des copropriétaires du bâtiment concerné, pourra remédier aux frais du copropriétaire défaillant à cette carence, après mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restéesans effet pendant un- délai de deux mois.

Quiconque aurait à se plaindre de quoi que ce soit relativement au bon ordre, à la tranquillité de chacun des bâtiments et de L’ENSEMBLE IMMOBILIER et de façon générale à l’inobservation des prescriptions du présent règlement concernant la jouissance commune et privative, devra en faire part, par écrit, au syndic, lequel en avisera, s’il y a lieu, l’assemblée générale la plus proche.

L’usage d’outils ou appareils susceptibles de produire une importante intensité sonore ou des vibrations ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

• les jours ouvrables de 8 heures à 19 heures,
• les samedis de 9 heures à 12 heures.

Des dérogations pourront être accordées en cas d’intervention urgente.

La société prestataire doit informer les résidents par un affichage indiquant la durée des travaux, ses horaires et les coordonnées du responsable.